L’affectation de l’enveloppe d’aide découplée pour le paiement redistributif (aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole), était de 5 % en 2015, 10 % en 2016. Elle devait être de 15 % en 2017 et 20 % à partir de 2018.

 

Pour 2017 cela aurait fait augmenter le paiement redistributif de 50%. Le ministère a maintenu le montant à hauteur de celui de 2016. Par contre les DPB continueront à converger (réduction des DPB au-dessus de la moyenne, diminution des DPB inférieurs à la moyenne).

En octobre 2016, le ministère évaluera les paiements réels des aides de la PAC versés aux exploitations.  Il fera le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région, pour décider de la poursuite de l’augmentation du paiement redistributif qui devait initialement atteindre l’objectif de 20 % en 2018.

 

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️