contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Investissement : précisions sur la déduction fiscale exceptionnel

7 octobre 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Un dispositif pour relancer l’investissement productif est proposé dans le cadre de la loi Macron et permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Il vient d’être précisé que la pratique du suramortissement va engendrer une baisse de l’impôt (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) mais n’aura pas d’impact sur les charges sociales.

Les entreprises concernées :

Entreprise individuelle ou société, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dont les bénéfices proviennent d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.


Cette déduction exceptionnelle diminuera l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Par contre, elle n’aura aucun impact sur les charges sociales.


Les investissements éligibles sont ceux acquis neufs (les biens pris en crédit-bail ou location avec option d’achat le sont aussi) et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

  • les matériels et outillages utilisés pour des opérations de production ;
  • les matériels de manutention ;
  • les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat ;
  • les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

En agriculture, les matériels suivants sont éligibles (liste non exhaustive) : 
Matériel de traction (tracteurs), de travail du sol, d’arrosage, d’épandage, de semis, de traitement, de récolte, de conditionnement, d’emballage, de transformation, de chais, d’atelier, de manutention.
Sont écartés du dispositif :

  • Les bâtiments,
  • Les installations de stockage (chambres froides, silos – cellules démontables),
  • Les biens informatiques,
  • Le matériel affecté au transport (voitures, camions dont la charge utile est inférieure à 2 tonnes).

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Catégories

Articles récents

  • Montant des fermages 2023 : une augmentation record
  • Crédits carbone : appel à projet France Carbone Agri 4
  • DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024
  • Dégrèvement partiel de taxes foncières non bâties validé
  • PCAE animal & végétal : ouverture du 2ème appel à projet 2023
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité