contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact
Plan de résilience

Plan de résilience : prise en charge des cotisations MSA

8 septembre 2022AidesCéline Vailhen

Un dispositif de Prise En Charge des cotisations sociales (MSA), doté de 150 millions d’euros au niveau national, a été mis en place dans le cadre du plan de résilience (dispositif « PEC résilience »).

En quoi consiste cette prise en charge des cotisations MSA ?

Cette mesure consiste à analyser l’évolution de certains postes de dépenses entre 2021 et 2022. Ceci, sur une période comprise entre le 1er Mars et le 30 Septembre. La période choisie peut aller de 1 mois à 7 mois maximum.

Les postes concernés sont :

  • Les carburants
  • Les engrais
  • Le gaz
  • L’électricité
  • L’alimentation animale
  • Les emballages
  • …

Quelles sont les modalités de prise en charge des cotisations MSA ?

Le surcoût entre 2022 et 2021 doit être supérieur à 50 %.

La prise en charge potentielle des cotisations MSA est fixée à 30 % du surcoût, avec un maximum de 3 800 € (correspond à un surcoût de 12 667 €).

Le dépôt du dossier dans les délais ne suffit pas à garantir le bénéfice d’une prise en charge.  En effet, la MSA a été chargée par les pouvoirs publics d’analyser chaque demande et de déterminer des critères de sélection. Ils tiendront compte de la situation du demandeur et de l’enveloppe attribuée à la caisse.

Comment faire ma demande ?

Vous avez jusqu’au 12 octobre pour faire la demande.

Pour cela, vous devez saisir le montant de vos dépenses payées en 2022. Nous vous invitons à rassembler vos factures de carburants, d’engrais, de gaz, d’électricité, d’aliments (si vous n’avez pas déjà bénéficié du plan d’aide alimentation animale), et à nous contacter par mail : plan.resilience@85.cerfrance.fr 

Comment Cerfrance Vendée m’accompagne ?

Nos équipes vous accompagne dans cette démarche en étudiant :

  • La période la plus favorable pour votre dossier
  • Les postes à prendre en compte
  • Votre éligibilité

Ainsi qu’en produisant le formulaire de demande que vous aurez à envoyer à la MSA avant le 12 octobre 2022.

✏ Jocelyne Dansay – Responsable de marché à Cerfrance Vendée

⭐L’article qui pourrait vous intéresser :

Re/découvrez notre article sur les dispositifs du plan de résilience.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité