Un dispositif de Prise En Charge des cotisations sociales (MSA), doté de 150 millions d’euros au niveau national, a été mis en place dans le cadre du plan de résilience (dispositif « PEC résilience »).
En quoi consiste cette prise en charge des cotisations MSA ?
Cette mesure consiste à analyser l’évolution de certains postes de dépenses entre 2021 et 2022. Ceci, sur une période comprise entre le 1er Mars et le 30 Septembre. La période choisie peut aller de 1 mois à 7 mois maximum.
Les postes concernés sont :
- Les carburants
- Les engrais
- Le gaz
- L’électricité
- L’alimentation animale
- Les emballages
- …
Quelles sont les modalités de prise en charge des cotisations MSA ?
Le surcoût entre 2022 et 2021 doit être supérieur à 50 %.
La prise en charge potentielle des cotisations MSA est fixée à 30 % du surcoût, avec un maximum de 3 800 € (correspond à un surcoût de 12 667 €).
Le dépôt du dossier dans les délais ne suffit pas à garantir le bénéfice d’une prise en charge. En effet, la MSA a été chargée par les pouvoirs publics d’analyser chaque demande et de déterminer des critères de sélection. Ils tiendront compte de la situation du demandeur et de l’enveloppe attribuée à la caisse.
Comment faire ma demande ?
Vous avez jusqu’au 12 octobre pour faire la demande.
Pour cela, vous devez saisir le montant de vos dépenses payées en 2022. Nous vous invitons à rassembler vos factures de carburants, d’engrais, de gaz, d’électricité, d’aliments (si vous n’avez pas déjà bénéficié du plan d’aide alimentation animale), et à nous contacter par mail : plan.resilience@85.cerfrance.fr
Comment Cerfrance Vendée m’accompagne ?
Nos équipes vous accompagne dans cette démarche en étudiant :
- La période la plus favorable pour votre dossier
- Les postes à prendre en compte
- Votre éligibilité
Ainsi qu’en produisant le formulaire de demande que vous aurez à envoyer à la MSA avant le 12 octobre 2022.
✏ Jocelyne Dansay – Responsable de marché à Cerfrance Vendée
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