Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir.
Les demandes de MAEC 2015 ne sont pas instruites car l’ASP n’a pas fourni aux DDT les outils informatiques pour le faire. Compte tenu des sommes restantes à percevoir, une action collective afin que chaque demandeur de MAEC fasse savoir les sommes dues.
Ce relevé des sommes qui vous restent dues est à retourner à la chambre d’agriculture.
Pour vous aider à remplir ce document.
- Le premier montant à renseigner « respect des mesures agro-environnementales depuis le 15 mai 2015 » correspond à l’estimation que vous avez évaluée au moment de la réalisation du pré-diagnostic. A défaut vous pouvez reprendre le plafond annoncé dans les réunions d’information, pour chaque type de MAEC : SPM1 (7 500 €), SPE1 (10 000€), SPE2 (15 000€), MAE marais entre 20 et 30 000€.
- Le deuxième montant « Avance de trésorerie MAE touchée au printemps 2016 », correspond à l’ATR 2015, concernant les MAEC demandées. Il est consultable sur Télépac. Pour cela il faut ouvrir le dernier relevé de situation
En cliquant vous pouvez lire en direct le « bloc ATR » relatif aux aides résiduelles de 2015, qui n’ont pas encore été définitivement calculées. Ne prenez que la ligne MAEC.
- Pour le troisième point « La somme à percevoir a été intégrée dans mon résultat économique 2015 : j’ai donc réglé des impôts et cotisations sociales à l’Etat sur des sommes non perçues », il suffit de cocher.
