contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

MAEC 2015 : relevé des sommes à percevoir

8 décembre 2016AidesCéline Vailhen

Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir.

Les demandes de MAEC 2015 ne sont pas instruites car l’ASP n’a pas fourni aux DDT les outils informatiques pour le faire. Compte tenu des sommes restantes à percevoir, une action collective afin que chaque demandeur de MAEC fasse savoir les sommes dues.

Ce relevé des sommes qui vous restent dues est à retourner à la chambre d’agriculture.

Pour vous aider à remplir ce document.

  • Le premier montant à renseigner « respect des mesures agro-environnementales depuis le 15 mai 2015 » correspond à l’estimation que vous avez évaluée au moment de la réalisation du pré-diagnostic. A défaut vous pouvez reprendre le plafond annoncé dans les réunions d’information, pour chaque type de MAEC : SPM1 (7 500 €), SPE1 (10 000€), SPE2 (15 000€), MAE marais entre 20 et 30 000€.
  • Le deuxième montant « Avance de trésorerie MAE touchée au printemps 2016 », correspond à l’ATR 2015, concernant les MAEC demandées. Il est consultable sur Télépac. Pour cela il faut ouvrir le dernier relevé de situation

gg

En cliquant vous pouvez lire en direct le « bloc ATR » relatif aux aides résiduelles de 2015, qui n’ont pas encore été définitivement calculées. Ne prenez que la ligne MAEC.hh

  • Pour le troisième point «  La somme à percevoir a été intégrée dans mon résultat économique 2015 : j’ai donc réglé des impôts et cotisations sociales à l’Etat sur des sommes non perçues », il suffit de cocher.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
  • Produits phytosanitaires : une diminution des utilisations à poursuivre
  • Les évolutions du nouveau cahier des charges HVE
  • Loi Sempastous : mise en œuvre décalée
  • PAC 2023 : la conditionnalité sociale
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité