2017 devait être l’année du retour à la normale. Les formulaires de transfert de DPB sont arrivés tardivement. La notice comporte des erreurs. Nous appelons à la vigilance.
Les formulaires de clause DPB sont maintenant tous disponibles. Comme les DDT(M) n’ont pas fini l’instruction des attributions et de transfert de DPB pour les campagnes 2015 et 2016, les portefeuilles de DPB sont parfois incomplets, et notamment sur leur valeur unitaire. Cependant il est possible de se faire une idée du nombre de DPB que détient votre exploitation, en consultant Télépac, sur l’année 2015.
Comme une exploitation cédante peut détenir des DPB de différentes valeurs unitaires, le ministère a prévu 4 choix de cession de DPB. Cependant une très grande partie des exploitations détiennent des DPB de même valeur unitaire.
La notice explicative de transfert des DPB, comporte quelques erreurs qui peuvent vous induire en erreur. Il se peut que vous n’envoyiez pas le bon formulaire. Le plus important est de déposer un formulaire avant le 31mai 2017, avec les justificatifs demandés.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller CERFRANCE Vendée
