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La fin du forfait agricole 

11 janvier 2016Actualité GénéraleCéline Vailhen

A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).

Dans le système actuel les exploitants agricoles ayant une moyenne de recettes mesurée sur deux années consécutives qui n’excède pas 76 300 €, sont imposés selon une évaluation forfaitaire de leurs bénéfices. Ces derniers étant déterminés à partir de critères physiques (surface, catégorie d’exploitation, zone géographique).

Avec le nouveau régime de « micro-BA », le revenu imposable sera calculé sur les recettes, diminué d’un abattement forfaitaire de 87 % pour les charges, et le seuil passe à 82 200 €.

Cette réforme entre en vigueur à compter de l’imposition des revenus 2016. Concrètement, le bénéfice imposable au titre des années 2016 et 2017 sera établi selon le calcul transitoire suivant :

– À la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 % ;

– À la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.

Comme auparavant, les activités équestres et le conjoint survivant, ou l’indivision successorale poursuivant l’activité de l’exploitant imposé au réel, restent exclus du dispositif.

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