Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
Depuis plusieurs semaines, l’administration travaille sur les doublons entre ilots, sur la cartographie des surfaces non agricoles (dessin et nature) et sur le prorata d’admissibilité des prairies permanentes.
Début Février, ce travail devrait être restitué sur Télépac. C’est à partir de ces données que les surfaces admissibles et donc le portefeuille de DPB seront créés. Ces données seront aussi à la base des critères du paiement vert et des aides MAEC et ICHN.
Il sera donc important que chaque déclarant fasse les vérifications suivantes sur Télépac :
- la cohérence du dessin proposé avec la réalité terrain (SNA disparues bien enlevées, SNA apparues bien ajoutées, limite physique de la SNA respectée…),
- la cohérence du type de SNA proposé avec la réalité terrain (bosquet ou bois paturé).
Si nécessaire, grâce à une impression via Télépac, chaque déclarant pourra faire une rectification en proposant un autre dessin et/ou un autre type de SNA.
Un prochain article vous informera du planning plus précis de la disponibilité de ces informations sur Télépac et de la procédure à suivre.
