En tant que nouvel installé, vous pouvez bénéficier de la réserve DPB à la moyenne nationale. Les critères pour être considéré nouvel installé ont été assouplis.
Ce qui n’a pas changé : la définition du nouvel installé
- Installation après le 1er janvier 2013
- N’ayant pas eu le contrôle, seul ou avec d’autres associés, d’une exploitation les 5 ans ayant précédé l’installation
Ce qui a changé : pas de condition de formation
Ainsi, notamment les exploitants s’installant à la suite de leur conjoint qui prend sa retraite pourront bénéficier de la réserve nationale qui octroie des DPB à la valeur de la moyenne nationale, dès la première année.
Le fermier sortant ne transfert pas son historique d’aides
Le ministère rappelle que la reprise de terres à la suite d’un exploitant fermier ne permet pas au repreneur de récupérer l’historique d’aides lié aux terres cédées.
L’historique du cédant sera dilué sur l’ensemble des terres qu’il déclare en 2015. Si le repreneur est un nouvel exploitant il devra essayer de faire valoir sa qualité de JA ou de nouvel installé. S’il ne parvient pas à rentrer dans ces catégories, le repreneur risque de n’avoir aucune aide découplée.
