Afin d’être des acteurs solides au sein de la chaîne alimentaire, de nouveaux moyens vont être donnés aux agriculteurs. Avec notamment la confirmation de l’arrêt des quotas laitiers au 31 mars 2015, la prolongation des quotas sucriers jusqu’en 2017, le remplacement des droits de plantation dans le secteur viticole ou encore le développement des organisations professionnelles.
Confirmation de l’arrêt des quotas laitiers au 31 mars 2015
Les règles décidées en 2008 sont maintenues.
Droits de plantation viti-vinicoles maintenus jusqu’en 2013
Fin 2015 : expiration du régime des droits de plantation dans le secteur viti-vinicole.
A partir de 2016 et jusqu’en 2030, un mécanisme dynamique de gestion des autorisations de plantation sera applicable, avec une limite de plantation fixée à 1% du vignoble par an.
Renforcement des organisations de Producteurs et interprofessions
Les règles relatives à la reconnaissance des Organisations de Producteurs (OP) et des organisations interprofessionnelles couvrent désormais tous les secteurs avec un financement sur le pilier développement rural.
Maintien et amélioration des outils de gestion des marchés
Afin de mieux répondre à une conjoncture incertaine, les systèmes existants d’intervention publique et d’aide au stockage privé sont révisés.
De nouveaux outils de gestion des risques et des crises
Pour permettre à la Commission de prendre en charge des mesures d’urgences liées à des perturbations générales du marché, une nouvelle clause de sauvegarde est introduite financée par une réserve de crise.
