Le règlement européen concernant l’évolution des SIE de février 2017 a été validé en début d’été. Il s’applique à partir de 2018. Dans certaines situations il faudra prendre ses précautions et modifier plus ou moins son assolement. Il faut peut-être anticiper.
La prise en compte des fossés et des mares est plus favorable avec la nouvelle mouture :
- La largeur maximale des fossés éligible passe de 6 à 10 m. Le coefficient de conversion SIE passe de 6 à 10 m² par ml.
- La surface maximale des mares éligible passe de 10 à 30 ares.
Les bandes tampons et les bordures de champs sont rassemblées dans la même catégorie SIE, avec des conditions identiques :
- largeur comprise entre 1 et 20 m
- la distinction avec le couvert cultural du reste de la parcelle ne semblerait plus exigée.
- pas de production agricole (les bandes tampons BCAE 1 obligatoires en bord de cours d’eau répertorié par arrêté préfectoral, peuvent être exploitées, mais pour compter en SIE, il ne faudrait pas les exploiter)
La déclaration en SIE des bandes d’hectares admissibles bordant des forêts, serait simplifiée, de la façon suivante :
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- La largeur maximale d’une bande en production agricole reste à 10 mètres, sans autres considérations
- La largeur maximale d’une bande sans production agricole passe de 10 à 20 mètres, mais sans dérogation possible sur l’utilisation de l’herbe. Le texte règlementaire assouplit les conditions d’éligibilité SIE, des surfaces portant des cultures fixant l’azote. Auparavant le couvert ne pouvait inclure que des espèces éligibles dans le mélange cultural. A partir de 2018, il est possible d’introduire d’autres couverts à condition que les cultures fixant l’azote (répertoriées dans la liste éligible) soient prédominantes.
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite sur toutes les surfaces déclarées en SIE, concernant les jachères, les cultures dérobées ou à couvert végétal, les cultures fixant l’azote, ainsi que sur les bandes d’ha admissibles bordant des forêts utilisées pour la production agricole ».
Voici les principales évolutions, il faudra attendre l’instruction technique pour valider définitivement tous les détails. Mais il faut déjà regarder s’il est nécessaire de faire évoluer votre assolement prévisionnel.
