La mise en place du 6ème programme d’actions Directives Nitrates découle d’arrêtés nationaux complétés par un arrêté régional. L’arrêté national du 19 décembre 2011 modifiés par les arrêtés du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016 a fixé le cadre national. L’arrêté régional du 6ème programme d’actions Directive Nitrates des Pays de Loire, signé le 16 juillet 2018, entre en vigueur le 1er septembre 2018.
L’ensemble de la Vendée est en Zone Vulnérable.
Le programme régional définit des Zones d’Actions Renforcées :
- La ZAR de la Bultière
- La ZAR Rochereau et Angle Guignard
- La ZAR de Saint Martin des Fontaines
- La ZAR de Sainte Germaine
Certaines ZAR ont été redéfinis géographiquement. Des obligations spécifiques aux ZAR s’ajoutent aux obligations présentées dans ce document ci-après :
6ème programme régional d’actions nitrates
