contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Programme d’action Directives Nitrates

12 septembre 2013Actualité GénéraleCéline Vailhen

Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.

Un décret du 28 août 2013 vient de prolonger l’application des programmes d’action départementaux jusqu’au 31 août 2014.

Il modifie ainsi significativement l’échéancier initial retenu par le décret du 10 octobre 2011 concernant les programmes d’actions de réduction de pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

La première génération de programmes régionaux devait s’appliquer au plus tard le 31 juin 2013, en prenant le relais des programmes départementaux jusque-là opposables mais dont certains points avaient été mis en cause par la commission européenne.

Ainsi, jusqu’au 31 aout 2014, le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011. En particulier, les obligations concernant les calendriers d’épandages et les besoins de stockage doivent donc répondre aux deux réglementations, la plus restrictive étant toujours prioritaire.

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité