contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Modération et report de taxe foncière sur le non bâti

12 octobre 2015AidesCéline Vailhen

Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.

Vous pouvez réaliser une demande auprès de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). Concernant le foncier dont vous êtes propriétaire, il s’agit d’une demande de modération et de report de taxe foncière sur le non bâti. Pour les fermiers, il s’agit d’une demande de modération de vos impôts personnels (taxe d’habitation, impôt sur le revenu). Les courriers de demande sont différents selon votre situation :

 

  • Vous êtes exploitant individuel propriétaire. Accès au courrier : courrier_type_exploitant_proprietaire
  • Vous êtes associé de société, propriétaire de foncier mis à disposition. Accès au courrier : courrier_type_associe_proprietaire
  • Vous êtes exploitant individuel fermier. Accès au courrier : courrier_type_exploitant_fermier
  • Vous êtes associé de société, titulaire d’un bail mis à disposition. Accès au courrier : courrier_type_associe_fermier

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne savons pas si cette demande suspend l’obligation de paiement des taxes foncières dans le délai du 15/10/2015 et donc les intérêts de retard pour paiement tardif.

 

Sur le courrier, vous devez motiver votre demande en précisant votre qualité d’éleveur et la nature de vos difficultés. La DDFIP n’a pas communiqué ses critères de sélection des demandes.

 

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité