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FAC Porcins et Bovins : pour les exploitations spécialisées

13 juillet 2015AidesCéline Vailhen

Pour vous accompagner dans la demande d’aide FAC (Fonds d’Allègement des Charges), CERFRANCE Vendée a extrait la liste des exploitations bovines et porcines avec leur taux de spécialisation. Si vous êtes concerné, votre comptable va vous contacter pour compléter le dossier.  Les critères d’accès sont les suivants : ¨            Spécialisation : la production concernée par le FAC représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation, à savoir, CA porcin supérieur à 75 % du CA total, CA bovin viande supérieur à 75 % du CA total ou CA cumulé de porcs et de viande bovine représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation. ¨            Les annuités sur EBE sont au moins de 35 %. Il s’agit des annuités des prêts professionnels inscrits au bilan (long, moyen et court terme), des prêts professionnels personnels hors bilan des sociétés (MTS-JA par exemple), à l’exclusion des emprunts fonciers. ¨            un taux de perte d’EBE d’au moins 12 %.  CERFRANCE Vendée intervient pour remplir le dossier et attester les données renseignées. Si un des  critères n’est pas atteint, vous pouvez quand même décider de déposer un dossier FAC en fournissant des explications complémentaires, sans la certitude d’obtenir des aides FAC. Les délais sont les suivants :

Production Date butoir de dépôt
Porcins spécialisé 31 juillet 2015
Bovins spécialisé 28 août 2015
Porcins et bovins  spécialisé, porcins majoritaires 31 juillet 2015
Porcins et bovins  spécialisé, bovins majoritaires 28 août 2015

La DDTM a envoyé un courrier aux producteurs de porcs en juin et aux éleveurs de bovins viande début juillet, pour informer de la mesure.

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