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Banque : plafonnement des commissions

14 novembre 2013Actualité GénéraleCéline Vailhen

A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).

Par ailleurs, pour les clients en situation de fragilité, un plafond spécifique est institué. Dans ce cas, les montants sont fixés à 4 € par opération et à 20 € par mois.

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