Que couvre le nouvel ATR :
Le nouvel ATR vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015 :
- Les MAEC et les aides bio,
- L’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC : légumineuses fourragères pour les éleveurs ; protéagineux ; soja ; luzerne déshydratée ; blé dur ; prunes d’Ente, tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation ; pommes de terre féculières ; chanvre textile ; houblon ; semences de légumineuses fourragères et de graminées.
Comment faire la demande :
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire, qui sera disponible dans les prochains jours, devra être déposé auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars. Ils recevront l’équivalent des trois ATR.
Calcul de l’ATR
Le dernier ATR n’est pas calculé comme les précédents, c’est-à-dire en pourcentage de l’historique 2014 (environ 90 % des aides perçues en 2014).
Ce sera un forfait (défini pour chaque MAEC, chaque aide bio ou encore chaque aide couplée) déterminé en fonction de la déclaration 2015 et donc du montant que l’agriculteur doit réellement percevoir pour 2 015.
Les soldes des aides couplées ovins/caprins ont été payés le 1er décembre 2015 :
- Les aides couplées bovines (ABA, ABL, VSLM) seront payées d’ici fin avril 2016, par compensation, autrement dit déduction faite de l’ATR pour ceux qui en ont bénéficié.
- La quasi-totalité des aides du 1er pilier sera versée avant fin juin (là encore par compensation pour la plupart des agriculteurs) : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, principales aides couplées surfaciques (notamment 2 % aides protéines).
- Aucune date n’est avancée pour le paiement des aides du 2ème pilier et les autres aides liées aux surfaces : ICHN, aides couplées végétales, MAEC et bio, assurance récolte.
