Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
A l’heure actuelle, l’administration est principalement occupée à traiter les dossiers PAC 2015 et plus particulièrement les demandes de corrections des Surfaces Non Agricoles.
Dans ce contexte, pour l’instant, la déclaration PAC 2016 s’annonce donc comme la suite de 2015 avec une surface admissible basée exclusivement sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
La déclaration PAC 2016 se fera exclusivement sur Télépac car le Ministère et l’ASP ont fermé, pour tous les organismes de services, la possibilité de travailler sur des outils externes et d’exporter les données sur Télépac. Impossible donc cette année de valoriser les assolements définis dans le cadre des plans de fumure, par exemple.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence.
