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DPI : évolution de la DPI avec la notion d’intérêt de retard

16 janvier 2014Actualité GénéraleCéline Vailhen

Un exploitant agricole peut déduire de son résultat annuel jusqu’à 27 000 € en pratiquant une Déduction Pour Investissement (DPI). A compter des DPI pratiquées au titre des exercices clos le 31/12/2013, une réintégration non conforme sera majorée de l’intérêt de retard. 

La somme déduite liée au DPI doit être affectée au cours des 5 exercices suivants :

– soit à une hausse des stocks dont le cycle est supérieur à un an
– soit à l’acquisition de parts sociales de coopératives agricoles.
– elle peut aussi être réintégrée par anticipation en cas de baisse du résultat.

Si la DPI n’a pas été utilisée conformément à ces trois objets, elle est rapportée au résultat du 5ème exercice.

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