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PAC 2015 – 2020 : précisions sur les aides

16 juin 2014PACCéline Vailhen

Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et  la production de protéines végétales.


Vaches allaitantes :

3 niveaux de montants unitaires différenciés :
– 1 à 50 vaches (181,40 € net),
– 51 à 99 vaches (135,80 € net),
– 100 à 139 vaches (72,70 € net)

– Pas d’aide pour la partie de l’effectif dépassant 139 vaches allaitantes ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Attribution de droits à prime basée sur l’effectif de vaches en 2013 ;
– Création d’une réserve de droits à primes ;
– Il faut détenir au moins 10 vaches : les exploitants détenteurs de moins de 10 vaches pourront obtenir des droits s’ils ont au moins 10 vaches en 2015 ;
– Les génisses ne sont pas incluses dans l’effectif, sauf pour les nouveaux producteurs, pendant 3 ans ;
– Les races éligibles : races à viande et mixte ;
– Productivité minimale de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois.


Vaches laitières :

– Aide de base (34,92 € net) + majoration (9,70 € net) pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans ;
– Plafond de 40 vaches ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Pas de minimum de vaches.

Production de protéines végétales :

4 sous-enveloppes :

Soja :
100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100€/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés

Autres protéagineux (lupin, pois, féverole …) :

100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés

Légumineuses fourragères :

– Pures ou en mélange (au moins 50% des semences), 100 € à 150 €/ha ;

– L’éleveur doit avoir au moins 5 UGB (herbivores et monogastrqiues) ;

– Aide octroyée sur 3 ans maxi, à partir de 2015 ;

 – Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.

 Semences légumineuses fourragères :

150 € à 200 €/ha. Le montant minimum de 150 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.

 

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