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Transparence GAEC

16 juin 2014PACCéline Vailhen

La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.

La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC de toute activité extérieure. La limitation à respecter est de 406 h extérieures par an. La conséquence de cette non-conformité, est la perte d’agrément et donc de la transparence.

A noter : les productions d’électricité d’origine photovoltaïque en société commerciale ne posent pas de difficulté, en raison de l’absence de temps d’exploitation à y consacrer.

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