Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015 – 2020, l’année 2014 est une année de transition avec deux conséquences importantes : d’une part la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %, d’autre part le montant des aides découplées va baisser d’environ 8 %.
Les nouvelles mesures de la PAC 2015 – 2020 ne s’appliqueront qu’en 2015 : mise en place du DPB, paiement vert, paiement redistributif, … En revanche, le changement de période budgétaire démarre dès 2014 : des prélèvements sont réalisés sur le budget du 1er pilier PAC 2014. Cela concerne différents mécanismes : la convergence externe entre pays européens, le prélèvement pour abonder le 2ème piler sans impacter les aides couplées animales, le prélèvement supplémentaire, le dispositif de gestion de crise, la suppression de la modulation, …
Première conséquence : la valeur faciale des DPU va baisser de 20.5 %
La valeur faciale de chaque DPU va diminuer de 20.5 %. Le Ministère de l’Agriculture est ainsi en train de recalculer la valeur des DPU. Il est prévu que chaque exploitation reçoive une notification (en ligne et par courrier) début avril. A noter que les clauses de transfert de DPU 2013, à déposer au plus tard le 15 mai 2014, devront mentionner la nouvelle valeur faciale des DPU transférés.
Seconde conséquence : le montant des aides découplées 2014 va baisser d’environ 8 %
Les aides découplées (DPU) versées en 2014 ne baisseront pas autant que la valeur faciale des DPU, en raison de la suppression de la modulation : elles diminueraient de 8 % par rapport aux aides découplées versées en 2013, voire de 10 % si l’équilibre budgétaire n’est pas trouvé à 8 %.
