La garantie facilite l’accord des banquiers pour une restructuration passant par de nouveaux prêts. Les éleveurs, et les céréaliers pouvaient déjà avoir accès à ce fond de garantie, qui générait un surcoût important. Mais il n’était pris en charge qu’à hauteur de 30%. L’état le prendra en charge à 100% si l’EBE 2016 a diminué de 20%.
La garantie facilite l’accord des banquiers pour une restructuration des prêts existants ou la réalisation de nouveaux prêts de consolidation ou de financement du fond de roulement.
C’est un dossier qui a un coût important et qui nécessite en général de faire un prêt pour le couvrir.
La garantie BPI France était déjà ouverte aux agriculteurs éligibles aux FAC porcs, bovins viande, élevages, céréales et fruits et légumes. Elle était prise en charge dans la limite de 30%, comme l’année blanche. L’aide est à demander avec le même formulaire que celui de « l’année blanche « bancaire.
Le Gouvernement a décidé de doter BPI France d’un fonds de garantie «Renforcement de la trésorerie dédié au secteur agricole ». La garantie des prêts peut être accordée à hauteur de 50% par BPI France pour :
- les nouveaux prêts, de 2 à 7 ans, visant à renforcer le fonds de roulement des exploitations ;
- l’aménagement de crédits existants (prêts de restructuration), visant à rééchelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement.
Ce fonds de garantie, est ouvert à tous les agriculteurs, mais vise surtout les céréaliers pour leur besoin de refinancement de l’avance des charges de l’année en cours pour relancer un nouveau cycle de production.
La grande nouveauté est que l’État remboursera la totalité du coût de la garantie aux agriculteurs dont la perte prévisionnelle d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2016 est supérieure à 20% par rapport la moyenne olympique des 5 dernières années (Moyenne excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse).
Nous attendons des précisions sur les modalités de dépôt du dossier.
