Le ministère a mis en place une option annuelle sur les revenus professionnels déclarés à la MSA pour l’appel de cotisations, ouverte exceptionnellement pour un an, sur les années 2014, puis 2015. Cette option exceptionnelle est ouverte à nouveau pour les revenus professionnels 2016.
L’option MSA annuelle N-1 exceptionnelle (d’une durée d’un an) est reconduite en 2017, pour s’appliquer sur les revenus professionnels 2016. Cependant la condition d’accès évolue.
L’option sera réservée :
- Aux exploitants dont la moyenne des revenus professionnels (RP) suivants sera inférieure à 4 248 € : (RP 2015 + RP 2016)/2
- Aux JA et nouveaux installés présentant un RP 2016 inférieur à 4 248 €.
La date limite de dépôt de l’option n’est pas encore fixée.
