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Option assiette de revenu professionnel annuelle MSA exceptionnelle

19 octobre 2016AidesCéline Vailhen

Le ministère a mis en place une option annuelle sur les revenus professionnels déclarés à la MSA pour l’appel de cotisations, ouverte exceptionnellement pour un an, sur les années 2014, puis 2015. Cette option exceptionnelle est ouverte à nouveau pour les revenus professionnels 2016.

L’option MSA annuelle N-1 exceptionnelle (d’une durée d’un an) est reconduite en 2017, pour s’appliquer sur les revenus professionnels 2016. Cependant la condition d’accès évolue.

 

L’option sera réservée :

 

  • Aux exploitants dont la moyenne des revenus professionnels (RP) suivants sera inférieure à 4 248 € : (RP 2015 + RP 2016)/2
  • Aux JA et nouveaux installés présentant un RP 2016 inférieur à 4 248 €.

 

La date limite de dépôt de l’option n’est pas encore fixée.

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