L’option peut s’exercer uniquement pour les cotisations sociales 2015, pour les exploitants dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 184 €.
Le plan de soutien à l’élevage prévoit la possibilité d’opter exceptionnellement et temporairement pour le calcul des charges sociales sur la base du revenu professionnel N-1 pour les années 2015 et/ou 2016.
Depuis vendredi dernier 16 octobre, la MSA a communiqué sur son site Internet sur les modalités pratiques d’option :
– l’option concerne uniquement les charges sociales 2015.
– il n’est pas nécessaire d’être éleveur pour opter
– l’unique condition est que l’exploitant (individuel ou associé de société) ait déclaré un revenu professionnel 2014 inférieur à 4 184 €.
L’option est à exercer dans le délai du 30 octobre à l’aide d’un formulaire spécifique également disponible sur le site de la MSA. Etant donné les conséquences, il est important que cette décision soit prise avec votre conseiller CERFRANCE.
