En Vendée, et ce depuis le 1er janvier 2014, les garanties de complémentaire santé vont bénéficier aux salariés dès 6 mois d’ancienneté et non plus à compter d’un an.
En Vendée, le droit à la complémentaire santé sera acquis à partir du 1er janvier 2014 à tous les salariés qui justifieront de 6 mois d’ancienneté. L’affiliation auprès de l’organisme assureur interviendra ensuite de la même façon que les modalités applicables jusqu’à présent à l’égard des salariés qui atteignaient un an d’ancienneté.
Lors de l’affiliation, vous devez, en tant qu’employeur, remettre à votre salarié la notice d’information de la complémentaire santé fournie par l’organisme assureur ou à lui demander. La part salariale de la cotisation sera prélevée sur la paie dès le sixième mois d’ancienneté.
Les exceptions à cette affiliation obligatoire demeurent les mêmes qu’auparavant : salariés à temps très partiel (dont apprentis) pour lesquels la cotisation représente plus de 10 % du salaire ; salariés à employeurs multiples ; bénéficiaires de la CMU-C pour lesquels la complémentaire santé est prise en charge par la collectivité.
