Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.
Ils seront créés à partir de l’historique de 2014 (DPU perçus en 2014) pour les exploitations actives en 2013, 2014 et 2015. Certaines exploitations vont reprendre de la surface à leurs voisins sur la campagne 2014-2015. Pour que le repreneur bénéficie du transfert d’historique du cédant, ce dernier doit être actif en 2015 : faire une déclaration PAC en 2015. Le ministère mettrait la limite de surface minimale à déclarer à 1 are.
Par ailleurs, les textes européens prévoient que le transfert d’historique soit possible seulement si le cédant est propriétaire des terres cédées, par vente ou en location. Chacun espère que cela soit étendu aux fermiers et aux sociétés cédant une partie des terres qu’ils exploitent. Aujourd’hui aucune circulaire française ne permet de l’affirmer.
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j espere que mon repreneur ne sera pas laisse pour le transfert de dpu en dpb sachant que je cesse mon activite fin 2014.je trouve incomprehensible ce systeme des 3 ans d historique sachant qu une cessation ce prevoit un an a lavance et pour ma part cause sante.les exploitations qui vont resitees ont assez de contraintes envirennementales et administratives sans parler de les penaliser financierement sur des dates de reprise de terres.bonne chance a ceux qui vont tenir face a ces contraintes