Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
La diversité d’assolement s’applique à toutes les exploitations déclarant plus de 10 ha de surface en cultures. En fonction de votre situation, il faudra mettre en place deux ou trois cultures différentes, que la culture principale représente moins de 75% de la surface arable et que les deux cultures majoritaires représentent moins de 95% de la surface arable, s’il vous faut trois cultures. Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
En 2015, pour toutes les exploitations détenant plus de 15 ha de terres cultivées, les SIE devront représenter au moins 5% de la surface arable. Contrairement aux SET de la PAC 2014, les SIE doivent être localisées sur les terres arables. Des SIE ont été créées comme les surfaces en plantes fixant l’azote, ou les surfaces en interculture. Une liste de particularités topographiques a été définie au niveau national afin de justifier de ce ratio (haies, fossés, bandes tampons, jachères,…). Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
La réforme de la PAC annule les références individuelles de surface en prairie temporaire et prairie permanente. Par contre, la réforme de la PAC prévoit l’interdiction de retourner les prairies permanentes en zone sensible.
Il est indispensable que vous preniez en compte ces informations pour constituer votre assolement 2014/2015 : cela conditionne directement les aides PAC 2015 liées au paiement vert.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur PAC ou votre conseiller dans votre agence CERFRANCE Vendée.
