Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.
Jusqu’à maintenant, Il y avait 3 natures de parts liées à la transparence : Parts PAC, nombre d’exploitations regroupées (pour les dispositifs d’aide à l’investissement, plafonnées à 3), Parts ICHN. Les trois indicateurs pouvaient être parfois différents, selon l’historique du GAEC.
Demain, elles seront identiques et fusionnées dans une même entité : la portion d’exploitation, basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés. La portion d’exploitation s’appliquera de la façon suivante :
| Associés | Capital social | Surface proportionnelle | Plafonds | Surface aidée paiement redistributif |
| A | 20% | 30 ha | 52 ha | 30 ha |
| B | 30% | 45 ha | 52 ha | 45 ha |
| C | 50% | 75 ha | 52 ha | 52 ha |
| total | 100% | 150 ha | 127 ha |
