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Transparence GAEC : le calcul va évoluer

21 octobre 2014Gestion des salariésCéline Vailhen

Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés. 

Jusqu’à maintenant, Il y avait 3 natures de parts liées à la transparence : Parts PAC, nombre d’exploitations regroupées (pour les dispositifs d’aide à l’investissement, plafonnées à 3), Parts ICHN. Les trois indicateurs pouvaient être parfois différents, selon l’historique du GAEC.

Demain, elles seront identiques et fusionnées dans une même entité : la portion d’exploitation, basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés. La portion d’exploitation s’appliquera de la façon suivante :

Associés Capital social Surface proportionnelle Plafonds Surface aidée paiement redistributif
A 20% 30 ha 52 ha 30 ha
B 30% 45 ha 52 ha 45 ha
C 50% 75 ha 52 ha 52 ha
total 100% 150 ha 127 ha

 

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