Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Vous allez recevoir un courrier de la part de la DDTM, qui est adressé à tous les agriculteurs ayant réalisé une déclaration PAC 2015. Ce courrier va vous expliquer le dispositif, vous fournir le lien pour aller chercher le formulaire sur Télépac et vous donner les modalités de calcul de cette avance de trésorerie.
Sur le formulaire, vous aurez à porter les aides « de minimis » perçues sur l’exercice fiscal en cours et les deux derniers exercices clos.
La DDTM de Vendée a déjà envoyé un courrier aux éleveurs de bovins ou de porcins dans le cadre du dispositif FAC en indiquant le montant des aides « de minimis » à retenir.
Pour ceux qui n’ont pas l’information, la DDTM indique qu’elle répondra aux appels téléphoniques individuels dans la mesure de ses moyens. Et en absence d’information précise, nous vous recommandons de mentionner les différentes aides de minimis reçues ou demandées sans en préciser le montant. Le principe est que la demande soit « de bonne foi ».
Quelques points très importants :
Le formulaire est à déposer sous format papier uniquement dans le délai du 20 août.
Si vous n’êtes pas certain du montant à porter, indiquez la nature de l’aide sans porter le montant. Ce sera le cas pour la demande d’aide FAC dont le montant n’est pas connu, à renseigner dans le cadre B)
Pour les GAEC totaux, chaque associé de GAEC doit remplir un formulaire et les envoyer ensemble. Si le GAEC a perçu des aides « de minimis », il faut les répartir entre les associés selon une clé « justifiable » (prorata des parts sociales, de la rémunération du travail ou du résultat social).
Entrent dans les aides « de minimis », comme l’indique la notice :
– les aides FAC (Fonds Allègement des Charges)
– les prêts ou avances de trésorerie bonifiés par France Agrimer
– les aides spécifiques viticoles versées par France Agrimer
– les prises en charges de cotisation sociale par des crédits du Ministère de l’Agriculture et de la MSA dans certains cas
– crédit d’impôt bio
– crédit d’impôt remplacement temporaire de l’exploitant
– le remboursement partiel de la TIC gaz naturel et fuel lourd au titre de l’année 2014
– l’aide complémentaire versée en 2015 pour l’agriculture biologique
– l’aide complémentaire versée en 2015 sur l’assurance récolte
