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VACHES ALLAITANTES : vous avez peut-être une demande d’attribution supplémentaire références VA

23 avril 2015Bovin LaitierCéline Vailhen

t0g750mrVous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un cédant, en cas d’augmentation du nombre de vaches allaitantes entre le 15/11/2013 et le 15/05/2015 et en cas d’augmentation prévue dans le PDE d’un JA.

Ces déclarations se réalisent sur formulaire papier.

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