Eleveurs de gibiers : vous pouvez faire une demande de fonds de solidarité.
La possibilité de réaliser une demande pour le fonds de solidarité par les éleveurs de gibiers est effective depuis le mois de novembre 2020, au titre de l’activité suivante « Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la chasse ».
Fonds de solidarité : quelles sont les modalités de demande ?
- Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour réaliser cette demande au titre de novembre et décembre sur votre espace personnel impots.gouv.fr
- Pour novembre, il faut demander la communication du formulaire en choisissant la rubrique « Autre question » et en précisant l’objet avec la mention « Demande formulaire d’aide au fonds de solidarité Novembre 2020 Exploitations agricoles des filières dites festives »
- Pour décembre, vous choisissez dans la liste des activités celle-ci : « Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la chasse »
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
- Pour le mois considéré, avoir subi une perte de CA d’au moins 50 %
- Avoir perdu plus de 80 % de CA pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 pour décembre.
Le montant de l’aide se calcule directement sur le site en complétant les éléments de chiffre d’affaires demandés. Plus d’infos
