Le lundi 16 juin matin, de violentes averses de grêle ont fortement impacté les cultures dans la région de Fontenay le Comte. Les cultures accidentées doivent être signalées à la DDTM et les exploitants concernés doivent contacter leur assureur car les dégâts ne seront pas couverts par le fond calamité.
La zone sera couverte par un arrêté préfectoral
La zone touchée par la grêle sera couverte par un arrêté préfectoral. La zone sera délimitée à partir des déclarations des communes. Pensez à faire recenser votre sinistre auprès de votre mairie. Si la mairie n’ouvre pas de liste d’exploitations sinistrées, déclarez-vous directement auprès de la DDTM.
Vous pourrez, dans un second temps, envoyer une modification d’assolement. L’arrêté devrait permettre d’exonérer les exploitants des obligations BCAE. Mais nous ne disposons pas encore des modalités précises.
Les conséquences sur les cultures en place mais dont la floraison est compromise
Le tournesol peut être dans cette situation. Il est possible que la végétation persiste, mais que la floraison soit stoppée ou réduite. Le couvert reste admissible : pas de pertes des DPU ni de l’aide bio. Par précaution vous pouvez déposer une déclaration de modification d’assolement, en précisant « nouvelle culture déclarée » : tournesol accidenté ; « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Les conséquences sur une surface partiellement détruite
Lorsque l’intempérie a conduit à la dégradation de la culture implantée, avec notamment en conséquence une densité faible au sein de l’îlot ou de la parcelle, et sous réserve du respect du couvert admissible, il n’y a pas de difficulté particulière en matière d’admissibilité et donc d’activation des DPU pour la surface concernée.
Vous devrez donc déposer une déclaration de modification d’assolement, en précisant, par exemple pour un maïs « nouvelle culture déclarée » : maïs accidenté ; « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Les conséquences sur une surface totalement détruite
Sol nu Si la grêle a totalement détruit votre culture, la parcelle présentant ainsi un sol totalement nu n’est pas éligible aux aides. En l’absence de semis d’un nouveau couvert, cela pose problème vis-à-vis de la conditionnalité. Il vous faut attendre l’arrêté préfectoral pour connaître les modalités de déclaration pour les exploitants dans la zone retenue. Pour les autres, il faut implanter un couvert admissible.
Resemis
Si vous procédez à un resemis, vous devez déclarer la nouvelle culture (admissible) : modification d’assolement, en renseignant la « cause de la modification » : accident de culture grêle.
Particularités MAE
Dans la zone retenue par l’arrêté préfectoral, la culture dévastée à 100% sera conservée pour vérifier les critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture : modification d’assolement.
Si vous souhaitez ressemer une culture :
– Vous pouvez maintenir la culture initiale pour la vérification des critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture, préciser la nouvelle culture et indiquer que la culture initiale est maintenue pour les critères d’assolement et de rotation des cultures.
– Vous pouvez changer la culture pour la vérification des critères à respecter. Il faudra cependant déclarer l’accident de culture, préciser la nouvelle culture et indiquer que la culture de remplacement est retenue pour les critères d’assolement et de rotation des cultures.
Dans les deux cas, les cultures déclarées doivent respecter les critères d’obtention de la MAE. Les accidents de cultures et les mentions particulières sont à renseigner sur le formulaire de modification d’assolement.
Si vous êtes situés en-dehors de la zone sinistrée retenue, ces dérogations MAE ne s’appliquent pas.
