En septembre 2020 le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance comportant une partie à destination de l’agriculture.
Actuellement, plusieurs mesures sont ouvertes aux agriculteurs, groupements, etc. et d’autres seront proposées courant 2021.
Les mesures ouvertes :
- Plan protéines végétales : aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.
- Enveloppe : 20 millions €.
- Ouverture du programme du 11/01/2021 au 31/12/2022.
- Le montant des aides : minimum 1 000€HT, maximum 40 000€ HT pour les matériels, 5 000€ HT pour les prairies en légumineuses et 150 000€HT pour les CUMA. Le taux de la subvention est de 40%.
- Suite à une forte demande, le plan protéine est clos. L’ouverture d’un nouveau plan est en cours de discussion.
- Aide au renouvellement des agroéquipements pour la transition agro-écologique.
- Enveloppe : 215 millions €.
- Période de dépôt : 04/01/2021 au 31/12/2022.
- Le montant des aides : minimum 2 000€HT, maximum 40 000€ HT et 150 000€HT pour les CUMA. Le taux de l’aide varie entre 20 et 40%.
- Concernant les demandes pour l’irrigation, les devis du matériel doivent préalablement avoir été soumis à la DDT et porter son cachet pour être recevable. Le service concerné est le Service Eau, Risques et Nature : ddtm-sern@vendee.gouv.fr / 02.51.44.33.11.
- Suite à une forte de demande, ce plan est clos. Il n’est pas prévu qu’il soit relancé.
- Aide aux agroéquipements pour l’adaptation au changement climatique. Cette aide est pour la protection des cultures en cas de gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan et tornade.
- Enveloppe : 70 millions €.
- Période de dépôt : 04/01/2021 au 31/12/2022.
- Le montant des aides : minimum 2 000€HT, maximum 40 000€ HT et 300 000€HT pour les CUMA. Le taux de l’aide est de 30%.
Le dépôt des dossiers de ces trois aides se fait sur le site de France Agrimer.
A noter :
- La sélection des dossiers se fera via le respect des critères et dans l’ordre de dépôt (système du premier arrivé, premier servi).
- Il n’est pas possible de déposer plusieurs demandes dans un même plan. En revanche, la demande peut concerner plusieurs matériels.
- Il est possible de déposer un dossier par plan.
- Un matériel ne peut faire l’objet que d’une seule demande dans le plan de relance et dans le PCAE. Il n’est pas possible de combiner plusieurs aides pour un même matériel.
- La transparence GAEC ne s’applique pas.
- A compter de la date de décision d’octroi de l’aide, le demandeur s’engage pour 5 ans à conserver les investissements aidés.
Les mesures à venir :
- Programme ‘Plantons des haies’. Cette aide a pour objectif l’implantation de haies bocagères ou arbres intra parcellaires.
- Enveloppe : 50 millions €
- Le montant des aides : minimum 4 000€ avec un taux de 80% pour l’investissement et un maximum de 1 500€ avec un taux de 100% dans le cadre d’un conseil technique.
- Les demandes se feront dans le cadre des PCAE via la DDTM. Le dépôt sera possible dès février 2021 pour certaines régions.
- Pacte biosécurité et bien-être en élevage.
- Enveloppe : 100 millions €
- Les investissements éligibles et les modalités de dépôt seront établis au niveau régional.
- Les demandes se feront dans le cadre des PCAE via la DDTM. Le dépôt sera possible au cours de l’année 2021.
- Bon diagnostic carbone. Cette aide est ouverte pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans pour réaliser un diagnostic et un plan d’action sur les émissions de GES et le stockage carbone.
- Enveloppe : 10 millions €
- Les opérateurs seront habilités fin janvier pour une ouverture des demandes en mars 2021. Cerfrance Vendée se positionne sous Cerfrance Energie.
- Crédit d’impôt Haute Valeur Environnemtale (niveau 3 de la certification environnementale).
- Enveloppe : 76 millions €
- Montant du crédit d’impôt : 2 500€, cumulable avec le crédit d’impôt AB dans la limite de 5 000€.
- Ce crédit d’impôt est applicable pour les années 2021 et 2022. Le formulaire sera à transmettre en même temps que la déclaration de revenu.
- Développer l’alimentation locale et solidaire. Cette aide est à destination des producteurs et collectifs de producteurs voulant développer et structurer l’approvisionnement en produits locaux de qualité.
- Enveloppe : 24 millions €
- Le volet sera géré au niveau départemental et devrai s’ouvrir courant janvier 2021.
- Fonds tourisme durable. Cette aide sera potentiellement ouverte pour les exploitants agricoles.
- Enveloppe : 40 millions €
- Cette aide sera gérée par l’agence de la transition écologique et s’ouvrira courant 2021.
Sources : Gouvernement, Chambre d’agriculture, Franceagrimer et La France Agricole
