contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

FAC élevage : prise en compte d’un EBE prévisionnel

27 octobre 2015AidesCéline Vailhen

La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.

 

Selon les dates de clôture, la baisse des prix n’a pas été constatée dans toutes les exploitations. Par ailleurs, le dispositif FAC permet la prise en compte d’un EBE prévisionnel en lieu et place de l’EBE du dernier exercice clos.

Selon les décisions prises par la cellule d’urgence du 22 octobre et les précisions apportées par la DDTM le 23 octobre, la prise en compte d’un EBE prévisionnel aura lieu selon les modalités suivantes :

–       Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait dont la date de clôture du dernier exercice clos est antérieure au 1er avril 2015.

–       Le calcul se fait à partir du dernier EBE connu, en appliquant une baisse du prix du lait de 22,64 € / 1 000 litres sur la quantité de lait vendue sur le dernier exercice. Formule : EBE prévisionnel = EBE du dernier exercice clos – (volume de lait vendu sur dernier exercice clos x 22,64 € / 1 000 l)

–       Le délai de dépôt des dossiers de demande FAC est fixé au 6 novembre.

 

A CERFRANCE Vendée, nous nous organisons pour que tous les adhérents éligibles déposent un dossier de demande, et ce, dans le délai du 6 novembre. C’est pourquoi nous avons fait un chiffrage des EBE prévisionnels. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter dans les prochains jours pour vous remettre le dossier de demande complété et attesté sur la partie comptable.

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité