contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

Suite d’une demande de remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties.

27 octobre 2015AidesCéline Vailhen

Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence.

Si vous avez fait une demande de remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, vous allez recevoir un courrier de la part de l’administration fiscale qui vous demande une réponse. En particulier dans le cas où vous n’êtes pas inscrit à la cellule d’urgence, ce courrier vous demande de le faire. Vous avez donc à remplir et envoyer deux documents, qui sont disponibles sur le site de la Préfecture ou par les liens suivants :

formulaire d’inscription à la cellule d’urgence

formulaire d’état des dettes.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Archives

Catégories

Articles récents

  • Ouverture du dispositif « Demandes d’acomptes vides sanitaires » 
  • Loi Sempastous : la régulation du foncier par les mutations sociétaires
  • Anticiper la réforme PAC 2023-2027
  • Plan de résilience : les différents dispositifs
  • PCAE Végétal 2022 : nouvel appel dès le 15 juillet
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité