Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence.
Si vous avez fait une demande de remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, vous allez recevoir un courrier de la part de l’administration fiscale qui vous demande une réponse. En particulier dans le cas où vous n’êtes pas inscrit à la cellule d’urgence, ce courrier vous demande de le faire. Vous avez donc à remplir et envoyer deux documents, qui sont disponibles sur le site de la Préfecture ou par les liens suivants :
formulaire d’inscription à la cellule d’urgence
