Le ministère de l’agriculture a confirmé de nouveaux délais : au 15 juin pour la déclaration de surface PAC, 15 mai pour les aides couplées animales.
Le ministère de l’agriculture a confirmé la possibilité de déposer sa déclaration PAC jusqu’au 15 juin 2020, sans pénalité.
Cela concerne les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.
Le report au 15 juin ne concerne pas les aides animales (ABA, ABL, VSLM) qui sont à demander avant le 15 mai.
Deux points d’attention particulière :
• Les engagements des exploitants (DPB, MAEC, Bio, paiement vert…) seront appréciés à la date du 15 mai 2020, autrement dit, les exploitants doivent déclarer les parcelles qu’ils exploitent au 15 mai. L’enjeu est que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.
• Les dossiers DPB font partie du dossier PAC et peuvent être déposés jusqu’au 15 juin, mais il est bien précisé que les parcelles prises en compte sont celles à disposition de l’exploitant au 15 mai au plus tard. Par conséquent, toutes les dates d’effet de transfert de foncier dans les actes fournis (baux, ventes, MAD…) ne doivent donc pas dépasser le 15 mai 2020 pour être prises en compte pour la campagne 2020.
Concernant l’agriculture biologique :
Les engagements en agriculture biologique auprès de l’organisme certificateur et de l’agence Bio devront être réalisés avant le 15 mai 2020 pour que l’aide soit validée sur la campagne 2020.
