Aide à l’achat de matériels pour produits phytosanitaires

Aide à l’achat de matériels pour produits phytosanitaires

France Agri Mer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires. Une enveloppe de 30 millions d’euros est dédiée à ce dispositif. Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable au-delà de ce montant de crédits disponibles.

Les matériels éligibles correspondent :

  • Aux buses permettant de réduire la dérive
  • Aux équipements d’application permettant de réduire la dérive de pulvérisation
  • A certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires(bineuse, écimeuse, broyeur, guidage, houe rotative, herse étrille…)

Le montant de l’aide :

Le montant minimal des dépenses dans la demande d’aide est fixé à 500€ et le plafond à 40 000€ HT.

Le taux d’aide varie entre 30 et 40% du coût HT des investissement selon le type d’équipement demandé (système de point).

Les nouveaux installées ou les jeunes agriculteurs peuvent se voir attribué une majoration d’aide, dans le cas où il possède au moins 20% du capital social.

Il en est de même pour les demandes portées par des CUMAs.

Dans quel délai faire une demande :

Dépôt du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, et dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui :

  • Personnes physiques exerçant une activité agricole
  • GAEC, EARL, SCEA
  • CUMA
  • Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Comment :

Procédure de demande, cliquez ICI.

Plus d’informations (documents à fournir et liste du matériel éligible) ICI.

Après mon installation, suis-je en phase avec mon projet pro et perso ?

Après mon installation, suis-je en phase avec mon projet pro et perso ?

Au moment de votre installation, vous aviez un projet défini dans le cadre d’un Plan d’Entreprise. Plus d’un an après, où en êtes-vous ?

Peut-être vous posez-vous plusieurs questions telles que :

  • Comment concilier ma vie privée et professionnelle ?
  • Suis-je au clair sur le fonctionnement de ma société ?
  • Comment je vis mon statut d’associé ?
  • Comment puis-je monter en compétences ?
  • Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?

Sachez que Cerfrance est agréé depuis le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture) et que cet agrément a été renouvelé pour la période 2020 – 2022. Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions sur la réalisation de prestations de conseil spécifiques.

Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance vient à votre rencontre pour faire le point sur la mise en œuvre de votre PE, identifier les éventuelles difficultés rencontrées et élaborer un plan d’actions si nécessaire.

C’est également l’occasion d’aborder des sujets qui vous concernent plus personnellement (vécu en tant que chef d’entreprise, individuel ou associé, protection de la famille et du patrimoine…)

Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseiller durant ½ journée. Il vous transmettra une analyse écrite de votre situation et le plan d’actions. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 500€).

Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou contactez-nous par téléphone au 02 51 24 42 42 ou demandez à être recontacté.

Comment faciliter la transmission si je souhaite céder mon exploitation ?

Comment faciliter la transmission si je souhaite céder mon exploitation ?

Le temps est venu de changer de cap professionnellement et de transmettre votre exploitation ou vos parts dans une société. Peut-être vous posez-vous plusieurs questions :

  • Quels sont les atouts et les faiblesses de mon exploitation ?
  • Quelle est sa valeur marchande ?
  • Quelles sont les perspectives de transmission ?

Sachez que Cerfrance est agréé depuis le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture) et que cet agrément a été renouvelé pour la période 2020 – 2022. Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions pour la réalisation de prestations de conseil liées à la transmission.

Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance réalise un état des lieux de votre exploitation à céder, analyse ses atouts, ses faiblesses ainsi que sa pérennité et les perspectives de transmission qui en découlent. Suite à cela, il détermine une valeur marchande de votre entreprise (actif ou part sociale) et vous propose un plan d’action et des points de vigilance à prendre en compte pour la transmission à venir.

Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseiller durant 2 à 3 demi-journées. Il vous transmettra un diagnostic détaillé, une valorisation de votre exploitation, et des préconisations. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 1500 €).

Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou contactez-nous par téléphone au 02 51 24 42 42 ou demandez à être recontacté.

Quelle stratégie adopter pour préparer ma transmission ?

Quelle stratégie adopter pour préparer ma transmission ?

Transmettre son exploitation, ça se prépare et plusieurs facteurs sont à prendre en compte.

Peut-être vous demandez-vous :

  • Quels sont les différents projets de transmission possibles ?
  • Quelle stratégie privilégier ?
  • Quelle stratégie mettre en place pour optimiser mes chances de réalisation de ce projet ?

Sachez que Cerfrance est agréé depuis le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture) et que cet agrément a été renouvelé pour la période 2020 – 2022. Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions pour la réalisation de prestations de conseil liées à la transmission.

Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance vous accompagne pour définir votre projet de transmission et vous aide à élaborer le scénario de transmission idéal,  identifier les freins potentiels à la transmission et à déterminer les actions qui vous permettront de transmettre dans les meilleures conditions.

Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseillez durant 1 à 2 jours. Il vous transmettra une définition précise de votre projet de transmission, un état des lieux de votre exploitation avec une analyse des atouts et des freins à la transmission, ainsi que les facteurs clés pour réussir votre transmission et le plan d’action pour optimiser les chances de réussite de votre projet. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 1500 €).

Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou contactez-nous par téléphone au 02 51 24 42 42 ou demandez à être recontacté.

Une réduction de cotisations sociales MSA

Une réduction de cotisations sociales MSA

Une réduction de cotisations sociales MSA des exploitants non salariés est prévue pour un nombre limité de secteurs d’activité, sous condition de baisse de chiffre d’affaires. Pour les personnes éligibles, une demande est à adresser à la MSA avant le 15 octobre 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte des mesures de réductions de cotisations et contributions sociales personnelles des chefs d’exploitations.

Les secteurs d’activité concernés figurent dans la notice MSA, les exploitants concernés (ceux notamment des secteurs de la viticulture, de cultures de plantes à boisson, aquaculture, pêche, herboristerie, horticulture, centres équestres, …) ont été ciblés par la MSA et ont reçu un courrier d’information fin août.

Deux mesures, non cumulatives, sont possibles :

  • Soit d’opter exceptionnellement pour une assiette sociale 2020 pour les cotisations sociales 2020 : appel forfaitaire fin 2020 sur la base des cotisations d’un nouvel installé et régularisation en 2021 quand le revenu professionnel 2020 sera connu.

NB : pour 2021 et les années suivantes, le calcul redevient sur une assiette triennale ou N-1 habituelle, la mesure est donc exceptionnelle sur un an

  • Soit de bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales de 2 400 € ou de 1 800 € selon les cas.

Selon les secteurs d’activité, ces mesures sont conditionnées ou non à une baisse de chiffre d’affaires.

Si vous êtes parmi les secteurs d’activité concernés, et en particulier si vous avez reçu un courrier de la part de la MSA, nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable pour :

  • Voir si vous êtes éligibles, en particulier si les conditions de baisse de chiffre d’affaires sont atteintes
  • Voir si vous avez intérêt à opter pour l’assiette sociale 2020 sur le revenu de 2020
  • Faire le choix de la mesure la plus favorable si vous êtes éligible aux deux mesures,

La demande pour l’une ou l’autre des mesures est à réaliser avant le 15 septembre 2020, sur un formulaire spécifique.

Sur son site, la MSA indique que les textes réglementaires ne sont pas encore parus et que le dispositif est susceptible d’évoluer. Formulaire et plus d’informations sur le site de la MSA https://bit.ly/soutienauxentreprisesagricoles

Cerfrance Vendée