Paiement PAC 2020 : le calendrier

Paiement PAC 2020 : le calendrier

Les acomptes de 70% du premier pilier et de 85% du second pilier des aides PAC 2020 ont commencé à être versés aux agriculteurs le 16 octobre 2020.

Qui est concerné ?

Tous les agriculteurs sont concernés par cette avance dans le cas où leur dossier est instruit et validé.

Quelles avances pour quelles aides ?

Un acompte de 70% pour :
– les DPB
– le paiement vert (versement de l’acompte au terme de la période de présence des Surfaces d’Intérêt Ecologique)
– le paiement redistributif : 48.20€/ha (sur les 52 premiers hectares avec application de la transparence GAEC)
– l’aide jeune agriculteur : 65.19€/ droit activé (dans la limite des 34 premiers DPB activés)
– les aides animales :
o ovins : 19€/animal primé + 2€/ animal primé pour les 500 premières brebis + 6€/animal primé pour les nouveaux producteurs
o caprins : 15.40€/ animal primé
o ABA : 166€/ animal primé de 1 à 50, puis 121€ de 51 à 99 et 62€ de 100 à 139.
o ABL : 38€/ animal primé
Les éleveurs recevront l’avance uniquement si la Période de Détention Obligatoire est terminée.

Une avance de 85% est également en place pour l’aide ICHN.

Je n’ai pas reçu l’avance, pourquoi ?

Les agriculteurs n’ayant pas reçu d’avance au 16 octobre ont soit :
– un dossier incomplet en attente des documents complémentaires
– un dossier avec contrôle administratif/sur place non clôturé
– un dossier avec un transfert de DPB en cours d’instruction

Quand recevrons-nous le solde et les autres aides ?

Les soldes des aides découplées, ovines et caprines se feront fin décembre. Le paiement des autres soldes et aides se feront :
– janvier 2021 : aides bovines
– février 2021 :
o aides couplées végétales
o aide à l’assurance récolte
– mars 2021 :
o aide aux veaux sous la mère et bio
o MAEC et Agriculture Biologique

Glyphosate : un changement des usages progressif

Glyphosate : un changement des usages progressif

L’usage du glyphosate est désormais restreint aux situations où il n’est pas substituable à court terme.

Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement, l’Anses a lancé une évaluation des alternatives non chimiques à cet herbicide dont les résultats ont été rendus publics le 9 octobre 2020.

L’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. Ces restrictions sont désormais prises en compte par l’Anses pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Concernant les grandes cultures (céréales, colza, tournesol, maïs…) les conclusions de l’évaluation sont les suivantes :

  • Interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures ;
  • Utilisation autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées (situations non précisées pour l’instant) ;
  • Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

Les conclusions de cette évaluation comparative sont désormais prises en compte par l’Anses pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate. Pour les produits dont l’AMM est renouvelée, les restrictions d’usage seront mises en application dans un délai de six mois.

Cette situation va restreindre progressivement les usages du glyphosate au rythme du renouvellement des AMM des produits contenant cet herbicide. Soyez vigilant, lisez bien les étiquettes produits dans les mois à venir.

Aide à l’achat de matériels pour produits phytosanitaires

Aide à l’achat de matériels pour produits phytosanitaires

France Agri Mer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires. Une enveloppe de 30 millions d’euros est dédiée à ce dispositif. Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable au-delà de ce montant de crédits disponibles.

Les matériels éligibles correspondent :

  • Aux buses permettant de réduire la dérive
  • Aux équipements d’application permettant de réduire la dérive de pulvérisation
  • A certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires(bineuse, écimeuse, broyeur, guidage, houe rotative, herse étrille…)

Le montant de l’aide :

Le montant minimal des dépenses dans la demande d’aide est fixé à 500€ et le plafond à 40 000€ HT.

Le taux d’aide varie entre 30 et 40% du coût HT des investissement selon le type d’équipement demandé (système de point).

Les nouveaux installées ou les jeunes agriculteurs peuvent se voir attribué une majoration d’aide, dans le cas où il possède au moins 20% du capital social.

Il en est de même pour les demandes portées par des CUMAs.

Dans quel délai faire une demande :

Dépôt du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, et dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui :

  • Personnes physiques exerçant une activité agricole
  • GAEC, EARL, SCEA
  • CUMA
  • Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Comment :

Procédure de demande, cliquez ICI.

Plus d’informations (documents à fournir et liste du matériel éligible) ICI.

Après mon installation, suis-je en phase avec mon projet pro et perso ?

Après mon installation, suis-je en phase avec mon projet pro et perso ?

Au moment de votre installation, vous aviez un projet défini dans le cadre d’un Plan d’Entreprise. Plus d’un an après, où en êtes-vous ?

Peut-être vous posez-vous plusieurs questions telles que :

  • Comment concilier ma vie privée et professionnelle ?
  • Suis-je au clair sur le fonctionnement de ma société ?
  • Comment je vis mon statut d’associé ?
  • Comment puis-je monter en compétences ?
  • Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?

Sachez que Cerfrance est agréé depuis le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture) et que cet agrément a été renouvelé pour la période 2020 – 2022. Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions sur la réalisation de prestations de conseil spécifiques.

Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance vient à votre rencontre pour faire le point sur la mise en œuvre de votre PE, identifier les éventuelles difficultés rencontrées et élaborer un plan d’actions si nécessaire.

C’est également l’occasion d’aborder des sujets qui vous concernent plus personnellement (vécu en tant que chef d’entreprise, individuel ou associé, protection de la famille et du patrimoine…)

Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseiller durant ½ journée. Il vous transmettra une analyse écrite de votre situation et le plan d’actions. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 500€).

Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou contactez-nous par téléphone au 02 51 24 42 42 ou demandez à être recontacté.

Comment faciliter la transmission si je souhaite céder mon exploitation ?

Comment faciliter la transmission si je souhaite céder mon exploitation ?

Le temps est venu de changer de cap professionnellement et de transmettre votre exploitation ou vos parts dans une société. Peut-être vous posez-vous plusieurs questions :

  • Quels sont les atouts et les faiblesses de mon exploitation ?
  • Quelle est sa valeur marchande ?
  • Quelles sont les perspectives de transmission ?

Sachez que Cerfrance est agréé depuis le 30/06/2017 par la DDRAF dans le cadre de l’AITA (Aide à l’installation et à la transmission en Agriculture) et que cet agrément a été renouvelé pour la période 2020 – 2022. Vous pouvez ainsi bénéficier de subventions pour la réalisation de prestations de conseil liées à la transmission.

Dans ce cadre, votre conseiller Cerfrance réalise un état des lieux de votre exploitation à céder, analyse ses atouts, ses faiblesses ainsi que sa pérennité et les perspectives de transmission qui en découlent. Suite à cela, il détermine une valeur marchande de votre entreprise (actif ou part sociale) et vous propose un plan d’action et des points de vigilance à prendre en compte pour la transmission à venir.

Comment ça se passe ? Vous échangez avec votre conseiller durant 2 à 3 demi-journées. Il vous transmettra un diagnostic détaillé, une valorisation de votre exploitation, et des préconisations. 80% de cet accompagnement sera subventionné par la région (plafond de 1500 €).

Intéressé ? Rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Vendée ou contactez-nous par téléphone au 02 51 24 42 42 ou demandez à être recontacté.