Retrouvez ci-dessous l’analyse économique de nos experts et les perspectives de la filière cunicole pour les années à venir.
L’analyse économique 2022 des céréales
Depuis 2021, la valorisation s’est améliorée de 0.27€ / kg dans un contexte de meilleur équilibre entre l’offre et la demande. Les résultats complets de la filière sont ci-dessous :
Retrouvez ci-dessous l’analyse économique de nos experts et les perspectives de la filière céréales et grandes cultures pour les années à venir.
L’analyse économique 2022 des céréales
L’année culturale 2022 se caractérise par une performance économique qui est supérieure aux années antérieures, que ce soit en termes de rentabilité, EBE / UTHe, ou de résultat courant / UTHe.
Le gouvernement envisage d’augmenter progressivement la taxation du GNR pour promouvoir la transition écologique, avec des mesures d’accompagnement pour le secteur agricole, prévu dans la loi de finances 2024, soumis au vote en décembre 2023.
Pourquoi cette hausse du GNR ?
Augmenter la taxation du carburant est un exercice politique délicat.
Le gouvernement souhaite poursuivre ses engagements en terme de transition écologique en remettant en cause progressivement la moindre taxation du GNR.
Quel serait le montant de cette hausse du GNR ?
L’augmentation serait progressive, elle représenterait 2.85 c€/ Litre / an de 2024 à 2030 pour le gazole consommé pour les besoins des travaux agricoles.
Quelles sont les 3 mesures fiscales qui l’accompagne ?
Le gouvernement envisage dans le cadre de la loi de finances 2024 d’accompagner le secteur agricole dans la transition environnementale par 3 mesures :
Hausse du plafond de DEP (Déduction pour épargne de précaution) ;
Revalorisation du seuil micro BA pour le porter de 91 900 € à 120 000 € ;
Augmentation du seuil d’exonération totale des plus-values de 250 000 € à 350 000 €.
Restons prudents…
A ce stade il s’agit d’un projet qui pourrait être entériné lors du vote de la loi de finances 2024 qui interviendra fin décembre 2023.
A court terme, il convient donc d’être prudent, tout en anticipant. Le projet de loi à ce stade prévoit une application de ce texte au 1er janvier 2024.
Mathieu Barnoux – Responsable juridique et fiscal à Cerfrance Vendée
Le nouveau Programme d’Actions National (PAN) issu de la directive « nitrates » entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le Programme d’Actions Régional (PAR) est lui toujours en cours de construction. Il est annoncé pour cette fin d’année, avec entrée en vigueur en 2024. Cette nouvelle réforme s’accompagne de nouvelles contraintes réglementaires qui pourront être renforcées au niveau local.
Couverture hivernale : les cannes de tournesol ne suffisent plus
Le nouveau PAN de la directive Nitrates apporte de nouvelles définitions :
Dérobée et CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique) deviennent CIE (Couverts d’Interculture Exportés)
CIPAN (Culture Piège A Nitrate) devient CINE (Couverts d’Interculture Non Exportés)
Les cannes de tournesol, enfouies broyées finement sous 15 jours après la récolte, ne seront plus un couvert autorisé pour l’automne 2024. Pour rappel, un couvert hivernal doit être présent entre une culture récoltée l’été et une culture semée au printemps mais aussi pour une culture semée tardivement en fin d’année. Le couvert doit être semé avant le 15/09 et détruit au plus tôt après le 15/11. Par exemple, un couvert doit être implanté entre un maïs ensilage récolté le 15/08/23 et un blé dur semé le 28/12/23.
Classification des effluents : de nouvelles catégories de la directive Nitrates
De nouvelles catégories de classification des effluents sont apparues. Pour la plupart des exploitations cela sera sans impact au niveau de la gestion des épandages.
La catégorisation des effluents se détermine à partir d’une analyse, via les critères suivants, au choix :
le ratio C/N, utilisé dans le précédent PAN
la valeur ISMO (Indice de Stabilité de la Matière Organique), nouveauté. Il permet de connaître le pourcentage de MO d’un produit qui crée de l’humus, donc de la MO liée.le ratio N min / N total, nouveauté. Plus le ratio est faible, moins il y a d’azote minéral par rapport à l’azote totale. Autrement dit, l’effluent se minéralisera lentement et libérera de l’azote progressivement.
Nouveau calendrier d’épandage de la directive Nitrates : plus de souplesse au printemps
En Pays de la Loire, le calendrier du PAR 6 est plus contraignant que le PAN. Les nouvelles limites apparues dans le 7e PAN, n’impactent pas les dates d’épandage dans notre région.
Plus de souplesse est prévue au printemps avec la prise en compte des conditions agro-météorologiques. Une décision administrative peut autoriser l’avancement des 1ers apports de 2 semaines maximum. Pour les cultures de printemps, les fertilisants de type III peuvent être épandu en amont et au plus près du semis.
Equilibre de la fertilisation : nouvelles analyses de sol et pilotage intégral
L’analyse de sol annuelle, qui est obligatoire, a été élargie avec l’introduction du Reliquat Entrée Hiver (REH) et du Reliquat Post Récolte (RPR).
La méthode du bilan, via un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF), peut être remplacée par une méthode de pilotage intégral. Ce protocole très cadré, se base sur un suivi du statut de nutrition azotée de la culture au cours du cycle, sur des données météo et des diagnostics réguliers. Le GREN encadrera cette nouvelle méthode.
Déclaration des indicateurs nitrates : la campagne commence
La prochaine campagne de déclaration, auprès de la DRAAF, débutera en novembre prochain.
Un courriel vous sera adressé directement. Si Cerfrance vous accompagne dans la réalisation de votre cahier de fertilisation, votre conseiller environnement s’occupe de la remplir pour vous. Conservez simplement le courriel avec vos identifiants.
En conclusion, pour la majorité des exploitations, la sortie du PAN n’aura pas d’impacts sur la conduite des exploitations, hormis la fin des cannes de tournesol considérées comme couverture hivernale. Il reste à connaître les évolutions du PAR 7. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le conseiller environnement de votre secteur.
L’Indice National des Fermages (INF) est un indicateur crucial pour l’agriculture française et vient d’être publié pour l’année 2023, représentant une augmentation significative de 5.63% par rapport à l’année précédente.
Pourquoi le montant des fermages augmente-il ?
L’indice des fermages est calculé en tenant compte de deux principaux facteurs : l’évolution du revenu brut d’exploitation agricole national des cinq dernières années (60%) et de l’inflation (40%). Cette méthodologie de calcul permet de refléter les conditions économiques actuelles du secteur agricole français et d’assurer une juste compensation pour les propriétaires fonciers.
Évolution du Revenu Brut d’Exploitation Agricole : La part prédominante de l’indice, soit 60%, dépend de l’évolution du revenu brut d’exploitation agricole national sur les cinq dernières années. Cette composante de l’indice prend en compte les tendances à long terme de la rentabilité des exploitations agricoles.
Inflation : Les fluctuations économiques dues à l’inflation ont également un impact significatif sur l’indice des fermages. Cette composante, représentant 40% de l’indice, reflète l’augmentation des coûts et des prix dans l’économie en général.
Quel est le montant des fermages pour 2023 ?
Le nouvel indice de 116.46 s’applique à toutes les échéances annuelles du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Cela signifie que tous les contrats de fermage conclus pendant cette période seront calculés en fonction de cet indice révisé.
Pour déterminer le montant du fermage pour l’année 2023, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles peuvent utiliser la formule suivante :
Fermage 2023 = Fermage 2022 x 1.0563
Le fermage pour 2023 sera égal au fermage de l’année précédente multiplié par 1.0563, reflétant ainsi l’augmentation de 5.63% de l’Indice National des Fermages pour 2023.
Mathieu Barnoux – Responsable juridique et fiscal à Cerfrance Vendée