Biométhane pour véhicule :  des aides fiscales

Biométhane pour véhicule : des aides fiscales

Les Pays de la Loire prévoient le déploiement de station-service Gaz Naturel pour les véhicules alimentés si possible en biométhane. Bercy a acté des aides fiscales à l’acquisition de véhicules fonctionnant au GNV.

Le Gaz naturel comme carburant : GNV ou bioGNV

Devant les problèmes d’émission de particules par les moteurs diesel, les pouvoirs publics réfléchissent à un carburant moins émetteur. Le gaz naturel en fait partie : Gaz Naturel Véhicule (GNV). Il existe sous deux formes : comprimé (GNC), ou liquide, (GNL). Le BioGNV a la même caractéristique que le GNV mais il est issu des unités de méthanisation (agricole ou non).

Une dynamique régionale

Sur les 5 départements de la région Pays de La Loire, les schémas de déploiements pourraient mener à l’implantation d’une vingtaine de nouvelles stations d’ici à 2025, avec notamment comme objectif d’être la 1ère région de France en matière de motorisations alternatives.

Il existe déjà deux stations en fonctionnement en Vendée :

  • Mortagne sur Sèvre à partir d’exploitations agricoles réunies autour d’une unité de méthanisation. Ce projet a été accompagné par CERFRANCE.
  • La Chaize le Vicomte

Deux autres stations sont prévues être mises en route d’ici fin 2019 : Sainte Florence et Fontenay le Comte. D’autres sont envisagées sur le reste du territoire vendéen.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pousse à soutenir le GNV et le bioGNV

La PPE propose de soutenir l’achat de véhicules compatibles au GNV et BioGNV, par un dispositif de suramortissement dont les modalités sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Vous pouvez aussi sous conditions  bénéficier de la prime à la conversion.

Vous trouverez toutes informations utiles sur la  prime à la conversion à l’adresse ci-dessous: https://www.primealaconversion.gouv.fr

Nos conseillers Energie vous accompagnent et vous aident à mettre en place vos projets de méthanisation en 7 étapes clés (en savoir plus) :

Transmission de biens ruraux

Transmission de biens ruraux

Le seuil d’exonération partielle qui concerne les biens ruraux loués par bail rural à long terme est augmenté. Concernant les successions ouvertes et les donations consenties à compter du 1er janvier 2019, l’abattement de 75 % s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 €, au lieu de 101 897 € jusque-là.

 Au-delà de ce seuil, l’abattement s’élève à 50 %.

Ces abattements sont significatifs et permettent d’abaisser la fiscalité dans le cadre d’une donation ou succession.

Il faut néanmoins avoir préalablement réalisé un bail à long terme.

Méthanisation : nos experts vous accompagnent

Méthanisation : nos experts vous accompagnent

Cerfrance vous accompagne dans votre projet de production d’énergie par méthanisation de son élaboration à sa mise en service.

Les projets se multiplient : projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux. Les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessitent de procéder avec méthode pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.

Reconnu pour ses compétences en accompagnement de projet, Cerfrance a développé un processus de qualité, comprenant 7 étapes clés.

Émergence
Gisement ; Valorisation de l’énergie
Pré-faisabilité
Implantation, flux matière ; Dimensionnement technique ; Étude économique
Faisabilité
Positionnement des acteurs ; Dossier : consultations et appels d’offre ; Réflexion sur le partage de la valeur ajoutée
Montage juridique
Statuts, règlement intérieur, pacte d’associés ; Contractualisation sur l’approvisionnement, la chaleur, … ; Structuration juridique et fiscale
Conseil économique
Business plan ; Plan recherche de subventions ; Aide au financement
Administratif – Réglementaire
ICPE (Installation Classé Pour l’Environnement), plan d’épandage
Construction – Mise en service

Ces 7 étapes ont été créées afin de pleinement vous accompagner dans votre projet avec une expertise maîtrisée.

Pour en savoir plus n’hésiter pas à nous contacter et visiter notre site internet

Méthanisation et PPE : coup de chaud ou coup de froid

Méthanisation et PPE : coup de chaud ou coup de froid

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publiée récemment par le ministère de la transition écologique et solidaire. Elle réaffirme l’intérêt porté au biométhane pour se substituer au gaz naturel, mais propose des trajectoires de tarifs à la baisse.

Remplacer le gaz naturel

Le gaz naturel est aujourd’hui une énergie essentielle au système énergétique français. Sa capacité de stockage est nécessaire pour passer les pointes d’hiver de chauffage et de production d’électricité. Le réseau de distribution est en place. Il n’en reste pas moins une énergie fossile et nécessite donc d’être remplacé à long terme par du biométhane, notamment.

La PPE réaffirme les atouts du biométhane

La PPE réaffirme les atouts du biométhane justifiant de maintenir un soutien public important car « c’est une énergie renouvelable qui :

  • se stocke facilement ;
  • peut être produite par des agriculteurs, leur offrant ainsi une opportunité de revenus complémentaires ;
  • permet de valoriser les déchets pour produire de l’énergie et des matières fertilisantes, qui devront offrir toutes les garanties de qualité sanitaire et environnementale;
  • permet d’utiliser un réseau énergétique existant sur une partie importante du territoire qui dessert les industries et les transports. »

Il est relevé cependant que les coûts de production des gaz renouvelables sont plus élevés que ceux du gaz naturel. Ce qui est assez normal, car la filière est très récente en France. La PPE prévoit donc une série de mesures de promotion du gaz renouvelable :

  • Donner de la visibilité en adoptant un calendrier d’appel d’offres pour le biométhane injecté, mais avec une trajectoire de tarif d’achat de référence, pour atteindre une moyenne de 67 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028.
  • Consolider l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé (c’est le cadre actuel), mais avec une trajectoire de tarif d’achat maximal atteignant 87 €/MWh PCS pour le biométhane injecté en 2023 et 80 €/MWh PCS en 2028
  • Favoriser le GNV et le bioGNV notamment grâce au suramortissement à l’achat de véhicules compatibles.

La mise en place de ces mécanismes va donc beaucoup faire bouger les lignes de la filière.

Une pause dans le développement et inquiétude sur les débouchés du poulet entier

Une pause dans le développement et inquiétude sur les débouchés du poulet entier

En 2017, la production de volailles de chair est devenue la première viande produite dans le monde. Une production qui est constamment en hausse (en 2018 + 1,5 %) mais cette tendance devrait s’atténuer dans les années à venir.

En France, la filière est actuellement en pleine mutation afin de s’adapter à la demande du consommateur. En effet, les volailles entières qui représentaient 36 % des achats des ménages dans les années 2000 ne représentent aujourd’hui que 24 % des volumes achetés. Les produits élaborés sont passés de 19 à 29 %. Ce constat engendre actuellement des inquiétudes chez les producteurs. Les éleveurs de poulets labels voient leurs vides sanitaires augmentés et il est pourtant nécessaire de produire pour rentabiliser les bâtiments. Ces 2 dernières années, la filière étant boostée par les aides PCAE, les producteurs de volailles ont investis dans leur outil. Les opérateurs les ont également soutenus. Suite à ces investissements, il est maintenant nécessaire de maintenir le niveau de marge pour que les équilibres financiers soient respectés.

En 2018, le groupe Doux a été mis en liquidation judiciaire. Deux tiers des surfaces consacrés à l’export ont dû être reconvertis vers d’autres productions notamment poulets lourds ou semi lourds. C’est principalement le groupe LDC qui a proposé des contrats aux éleveurs. L’entreprise Sarthoise souhaite continuer sa progression sur le marché de la volaille standard mais ces évènements sont synonymes de tension et d’inquiétude.

  1. Stabilité des marges

Selon Cerfrance Vendée, les marges brutes en volailles de chair restent stables par rapport à 2017 en :

Cependant, il reste des disparités importantes entre éleveurs en fonction de la rotation, de la densité au démarrage ou même encore selon la productivité au m2.

  • Des résultats qui poursuivent leur progression

Depuis 2014, l’EBE/UTHe progresse pour atteindre 46 000 € en 2017. Le résultat courant (EBE – Amortissements – Frais financiers) progresse également mais moins rapidement que l’EBE puisque les amortissements engendrés par les récents investissements sont en hausse.

  • Quelles perspectives pour 2019 ?

Suite au scandale de la viande avariée au Brésil, plusieurs pays notamment la Chine, avaient fermé leurs portes à la volaille brésilienne. En 2019, la production Brésilienne ainsi que ses exports devraient repartir à la hausse. Au niveau de l’Union Européenne, une stabilisation des volumes est prévue pour 2019. En France, les éleveurs sont mis à contribution pour le respect des règles de biosécurité qui vont se traduire par des baisses de productivité au m2. Les éleveurs attendent donc un soutien de marge pour que malgré une baisse de production, leurs équilibres financiers ne soient pas remis en cause. Le constat est désormais que les investissements sont à l’arrêt. Que ce soit en filière label ou standard, il sera nécessaire d’y voir plus clair sur les débouchés pour investir dans de nouveaux outils de productions.

  • Et après 2019 ?

Durant les 10 prochaines années, la hausse de la consommation de viande de volailles par habitant est estimée à 5.5 %. Cette hausse sera également accompagnée par une hausse de la population mondiale. Il faudra non seulement produire pour répondre à ces besoins mais surtout s’adapter aux demandes des consommateurs. La part de la volaille entière dans un panier moyen diminuera au profit des produits élaborés. C’est un changement, qui à court terme, nécessite une adaptation mais qui à long terme reste un atout pour la filière.

L’été dernier, des GMS ont annoncé une alliance à l’achat. Ces relations ont pour objectif d’améliorer la gamme et la qualité des produits à des prix plus intéressants au profit du client. L’autorité de la concurrence doit désormais étudier l’impact de tels accords. Elle devra recenser les effets que ces accords pourront avoir pour les fournisseurs concernés mais également pour ceux qui n’ont pas pris part à ces discussions. Il faudra également tenir compte de l’évolution des coûts de production qui actuellement repartent à la hausse suite à l’augmentation des cours des céréales.