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Blog des agriculteurs 85

AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides

16 mars 2015Céline VailhenPas de commentairesAides, aides découplées, CERFRANCE Vendée, commission européenne, contestation, EARL, GAEC, historique d'aide, ministère, sociétaire

Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.

AGRANDISSEMENT : la reprise des historiques d’aide découplée (DPU) n’est pas automatique

21 octobre 2014Céline Vailhen1 commentaireAgrandissement, aides découplées, DPB, DPU, historiques d'aide découplée

Les DPU disparaissent au 31 décembre 2014. A partir de 2015, le versement des aides découplées sera lié à l’activation de nouveaux droits, les DPB.

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