BCAE : les particularités topographiques / les prairies permanentes
Les particularités topographiques couvertes par la BCAE 7, concernent notamment les haies de moins de moins de 10 m, et les mares et bosquets compris entre 10 et 50 ares. Toutes ces particularités topographiques devront être maintenues en l’état, et sont admissibles aux aides découplées.
Les haies de plus de 10 m, les bosquets et mares de plus de 50 ares ne sont pas admissibles, ils doivent être détourés sur les dessins d’ilôts. De même, tous les bâti (et routes), et les autres éléments du paysage de plus de 10 ares doivent être détourés sur le dessin. Ces éléments non admissibles seront retirés de la surface admissible de la parcelle concernée. Enfin dans le cas des prairies permanentes(PP), les autres éléments topographiques diffus de moins de 10 ares (non admissibles) ne sont pas détourés. Mais ils sont mesurés pour déterminer la surface admissible de la PP selon le système du prorata.
| % de surface couverte par des éléments non admissibles | Prorata : Part de surface admissible retenue pour la prairie permanente |
| 0 – 10% | 100% |
| 10 – 30 % | 80% |
| 30 – 50% | 60% |
| 50 – 80% | 35% |
| >80% | 0% |