ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.
Un plan d’action « pour améliorer la qualité de l’air » est mis en place par la Ministre de l’Environnement afin de répondre à un objectif de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques dont l’ammoniac (objectif national -13% à l’horizon 2030).
Par ailleurs l’évolution prochaine des normes européennes doit rendre obligatoire, pour les plus gros élevages, l’utilisation de ces techniques. Ils devront se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.
Un programme d’aides ponctuelles est donc ouvert pour les exploitations suivantes (soumises à la rubrique ICPE 3660) :
- plus de 40 000 emplacements volailles
- plus de 2 000 emplacements de porcs en production ou plus de 750 emplacements pour les truies
Les demandes sont à effectuer avant le 31 Décembre 2016.
Les matériels éligibles :
Les matériels éligibles sont des matériels neufs :
– Les rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier) ;
– Les enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées ;
– Les couvertures de fosses à lisier ;
– Les laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment ;
– Les racleurs de lisier (élevages de poules pondeuses, reproductrices et de porcs);
– Les tapis d’évacuation des fientes de volailles.
Le taux d’aide est de 40%, majoré de 20% pour un JA ou dans le cas d’un projet collectif. Le plafond des investissements aidés est de 100 000€.
Les investissements ne peuvent faire l’objet d’autres subventions dans le cadre du PCAE, PDRR,…
Le budget alloué à la mesure est de 10 millions d’euros et les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée.