Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires a l’obligation de disposer d’un certificat individuel à compter du 1er octobre 2014. De plus, à partir du 1er janvier 2015, ce certificat devra être présenté pour l’achat de pesticides à usage professionnel. Si vous n’avez pas encore votre certificat individuel, il est urgent de vous inscrire à une formation.
Aides couplées PAC 2014 : les nouveautés
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
Clauses de transfert DPU à réaliser avant le 15 mai 2014
Tous transferts de foncier qui a lieu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 doit faire l’objet d’une clause de transfert de DPU. Les demandes doivent être réalisées avant le 15 mai prochain.
Conditionnalité : évolution en 2014
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
