contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

23 avril 2015Bovin LaitierCéline Vailhen

En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.

Formulaire de remboursement TIC

13 mars 2014AidesCéline Vailhen

Le formulaire de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation est disponible. Il est à retourner avant le 15 avril 2014 à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Catégories

Articles récents

  • Montant des fermages 2023 : une augmentation record
  • Crédits carbone : appel à projet France Carbone Agri 4
  • DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024
  • Dégrèvement partiel de taxes foncières non bâties validé
  • PCAE animal & végétal : ouverture du 2ème appel à projet 2023
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité