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Blog des agriculteurs 85
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DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités

23 avril 2015Bovin LaitierCéline Vailhen

En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.

Formulaire de remboursement TIC

13 mars 2014AidesCéline Vailhen

Le formulaire de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation est disponible. Il est à retourner avant le 15 avril 2014 à la Direction Départementale des Finances Publiques.

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