La MSA a mis en place une prise en charge de cotisations sociales suite à la sécheresse de l’année 2022.
Qui est concerné par cette prise en charge des cotisations sociales ?
Les exploitants concernés par cette prise en charge ont reçu un courrier et/ou mail de la MSA pour les informer. Toute la procédure à suivre pour faire la demande était également indiqué dans ce mail/courrier.
Comment faire si la sécheresse m’a impacté ?
Dans le courrier/mail, un lien vers le site de la MSA permet de valider la demande. Attention, il est nécessaire d’indiquer que l’exploitant agricole a des difficultés de trésorerie liées à la sécheresse qui sévit en 2022 et demande une prise en charge de cotisations sociales.
Pour finir, le montant des aides minimis perçus durant les années 2020, 2021 et 2022 doit être mentionné.
Ce montant peut être demandé à la DDTM de Vendée (Direction Départementale des Territoire et de la Mer). Il doit être complété par le montant de crédit d’impôt formation, remplacement pour congés et agriculture biologique.
Quel est le délai pour faire ma demande de prise en charge de cotisations sociales spéciale « sécheresse » ?
Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 13 novembre 2022 pour faire leur demande.
✏ Emmanuel Bizon – Chargé des Observatoires et Outils Economiques à Cerfrance Vendée
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2 commentaires. Laissez une nouvelle
Bonjour, nous n’avons rien reçu a moins d’avoir loupe quelque chose.
Vous est il possible de nous confirmer si nous sommes éligible ou non ?
Merci
FILLONNEAU Francis EARL LA TERRE JAUNE
Bonjour, si vous n’avez rien reçu de la MSA, cela signifie que malheureusement vous n’êtes pas éligible à une prise en charge de cotisations.
La liste des destinataires étant réalisée par la MSA, nous n’avons pas accès à tous les critères utilisés pour être éligible.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Cerfrance habituel pour plus d’information.
Cordialement,