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PCAE Végétal 2023

PCAE Végétal : nouvel appel à projet jusqu’au 1er mars 2022

3 février 2022Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

Le premier appel à projet du PCAE Végétal 2022 est ouvert jusqu’au 1er mars 2022.

Le PCAE Végétal, c’est quoi ?

L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats, les conditions de travail, l’environnement (qualité de l’eau, de l’air et des sols), etc. Le PCAE végétal concerne plus spécifiquement les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé tels que le maraichage, l’arboriculture, etc.

Le PCAE Végétal, pour qui ?

Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.

Quels sont les montants plancher et plafonds ?

Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€ (certains investissements ont un montant plafond inférieur). Il est possible de déposer 2 dossiers de demande sur la période 2021-2022. Le plafond global sera de 150 000€.

Quels sont les taux d’aides ?

Le taux d’aides de base est de 30%. Les investissements pour l’amélioration de la performance environnementale ont un taux de 40%. Une bonification ‘jeune agriculteur’ augmente le taux d’aides de 10% ou au prorata des parts sociales détenues par le jeune dans la société.

Comment sont sélectionnés les projets PCAE Végétal ?

En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.

Quelques exemples :

  • la présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
  • Le projet concerne une maîtrise de la production énergétique : 90 points
  • Matériel spécifique aux filières : 30 points

Certaines catégories sont cumulables.

Les engagements du porteur de projet :

Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :

  • Réaliser un autodiagnostic de son exploitation
  • Réaliser une formation dans l’agro-écologie, la multi performance ou l’agriculture biologique
  • Fournir plusieurs devis non signés pour les investissements nouvellement éligibles si supérieurs à 2 000 € HT
  • Poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans à partir de la date du paiement final

L’ensemble des documents est disponible ICI.

✏ Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée

⭐L’article qui pourrait vous intéresser :

Re/découvrez notre article sur le Conseil stratégique phytosanitaire : démarrage en 2022

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