Le secteur de l’agriculture biologique est actuellement confronté à des difficultés conjoncturelles.
Pour soutenir les exploitations en agriculture biologique, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place une aide d’urgence (« aide bio »), dotée d’une enveloppe nationale de 10 millions d’euros. Dans la région Pays de Loire, cette enveloppe s’élève à 1 075 000 euros.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide bio ?
Pour être éligibles, les exploitations doivent répondre à certains critères :
• Détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022
• Tirer au moins 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’AB sur plus de 10% de la SAU (sauf agrandissement ou conversion non simultanée)
• Avoir terminé la conversion de l’exploitation ou bénéficier d’une aide à la conversion (CAB) à l’agriculture biologique sur :
- au plus 10 % de la SAU
- plus de 10% de la SAU seulement si l’aide permet l’agrandissement de l’exploitation (sans plafond de SAU)
- moins de 50% de la SAU afin d’atteindre 100% de production biologique sur l’exploitation et que l’exploitation est dans sa 4ème année de conversion au moins
Quelles sont les autres modalités pour bénéficier de l’aide bio ?
Des critères de priorisation pour l’attribution de l’aide seront basés sur le taux d’endettement et la trésorerie nette globale de l’exploitation, ainsi que sur un état des flux commerciaux à fournir par les établissements bancaires sur les douze derniers mois.
Les exploitations seront classées en fonction de ces critères, et les aides seront attribuées aux exploitations les plus en difficulté jusqu’à épuisement de l’enveloppe attribuée à ce fonds d’urgence.
Quels sont les délais pour faire ma demande ?
La demande d’aide doit être faite obligatoirement par télédéclaration sur ce site au plus tard le mercredi 24 mai 2023 à minuit.
Si vous êtes concernés et que vous n’avez pas reçu de mail spécifique, pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail : aidebio2023@85.cerfrance.fr ou au 07.72.23.62.10 / 02.72.78.55.21.
✏ Emmanuel Bizon – Chargé des Observatoires et Outils Economiques à Cerfrance Vendée
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