Le PCAE Elevage est ouvert depuis le 06 juin 2022. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2022.
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats et l’environnement.
Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€.
Certains projets spécifiques sont plafonnés à :
La transparence GAEC s’applique sauf pour la déconstruction. Le plafond est multiplié par 1,8 si présence de deux associés, par 2,1 si trois associés et par 2,3 si quatre associés ou plus.
Le taux d’aide de base est de 30%.
Les constructions et rénovation SIQO ou BEBC ont un taux d’aide de 35%.
La mise aux normes avec ou sans projet de construction ou rénovation a un taux de 40%.
Les projets bien-être animal et/ou amélioration des conditions sanitaires a un taux de 40%.
Ces taux peuvent être majorés jusqu’à 10% si le projet est porté par un JA ou si un JA est présent dans la société (taux lié aux parts sociales détenues par le JA).
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.
Quelques exemples :
Certaines catégories sont cumulables.
Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :
L’ensemble des documents est disponible ICI.
Re/découvrez notre article sur La PAC 2023-2027 selon les filières agricoles