Suite à la validation de la nouvelle PAC 2023-2027 au niveau de l’Europe, la France a d’ores et déjà validé plusieurs modalités du Plan Stratégique National (PSN).
La PAC 2023-2027 présente une nouvelle organisation par rapport aux précédentes PAC, en particulier par la création de PSN. Ainsi, ces plans se baseront sur les décisions européennes mais seront déclinés par chaque pays afin de correspondre aux spécificités des territoires.
Par ailleurs, le PSN français est en cours de finalisation et le ministre de l’agriculture a annoncé plusieurs modalités.
Les écorégimes de la PAC 2023-2027
Dans la nouvelle PAC, le paiement vert sera inclus dans la conditionnalité. Il va être remplacé par les écorégimes.
Le budget global sera de 25% du 1er pilier (précédemment 30%). Toutefois, pour les deux premières années (2023 et 2024), si ce budget n’est pas totalement consommé, il pourra être transféré sur d’autres aides.
Les exploitations pourront donc accéder aux écorégimes sous trois accès différents :
PAC 2023-2027 et les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC)
Les MAEC seront maintenues. Le budget alloué sera alors de 260 millions d’euros.
Le ministère de l’agriculture a pour objectif que tous les bénéficiaires des MAEC trouvent le même soutien dans cette nouvelle PAC.
Aussi, les MAEC de la précédente PAC, ayant un très faible nombre de souscripteurs (moins de 3), vont être supprimées.
En parallèle, plusieurs nouveautés vont être proposées :
- Création de MAEC pour les pollinisateurs et pour l’élevage
- Création de deux mesures pour les zones intermédiaires en grandes cultures et en polycultures-élevage
- Création d’une MAEC forfaitaire
Aides animales
Les aides bovines vont être modifiées tant au niveau du montant alloué qu’au niveau des animaux éligibles.
Maraichers
Les petits producteurs ayant entre 0,5 et 3 ha devraient avoir un montant d’aide de 1 500 €/ha.
Le budget global est de 10 millions d’euros.
Toutefois, les arboriculteurs ne rentrent pas dans cette catégorie.
Les autres modalités de la PAC 2023-2027
- La transparence GAEC est maintenue
- La convergence des DPB (droits à paiement de base) sera relancée. L’objectif étant que les DPB tendent vers un même montant pour tous.
- Le paiement redistributif représentera 10 % des aides directes
- 3 % de l’enveloppe seraient dédié au renouvellement des générations
Le présent article regroupe les nouveautés connues à ce jour pour la nouvelle PAC. Des points sont encore à l’étude au niveau de la France, notamment :
- La définition de l’agriculteur actif
- La définition du droit à l’erreur
- Les aides aux cultures
Le gouvernement Français prévoit une consultation publique du PSN au cours de l’automne 2021. Le PSN devra ensuite être envoyé à l’Europe en décembre 2021.
✏ Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
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